Un rapport d'assainissement non conforme peut entraîner des conséquences graves : retards de projet, amendes administratives, voire des litiges coûteux. Un diagnostic précis et complet est essentiel pour garantir la sécurité sanitaire et environnementale, ainsi que la conformité aux réglementations en vigueur. Ce guide pratique vous accompagnera pas à pas dans la rédaction d'un document professionnel et exhaustif.
I. introduction : l'importance d'un rapport d'assainissement complet
La rédaction d'un rapport d'assainissement est une étape cruciale dans tout projet de construction, de rénovation ou de maintenance d'un système d'assainissement. Que ce soit pour une installation individuelle (fosse septique, micro-station) ou collective, un document clair, précis et exhaustif est indispensable. Il sert de base de décision pour les travaux à réaliser, permet de justifier les choix techniques et protège le professionnel et le propriétaire contre d'éventuels litiges.
Ce guide détaille les éléments clés à inclure dans votre rapport, afin de garantir sa conformité et son utilité. Nous aborderons les aspects techniques, réglementaires et les meilleures pratiques de rédaction pour produire un document professionnel et facilement compréhensible.
II. contenu d'un rapport d'assainissement complet et détaillé
Un rapport d'assainissement complet doit englober tous les aspects du système d'assainissement concerné, de son identification à l'évaluation de son état et aux recommandations de travaux. Il doit être structuré de façon logique et claire pour faciliter la compréhension.
A. informations générales et identification du site (diagnostic assainissement)
- Identifiant unique du rapport : Numéro de référence attribué au rapport pour un suivi facile.
- Adresse précise : Numéro, rue, code postal, commune, avec éventuellement des précisions sur l'accès au site.
- Coordonnées du propriétaire : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
- Références cadastrales : Section, numéro de parcelle.
- Date de réalisation du diagnostic : Jour, mois, année.
- Nom et coordonnées du diagnostiqueur : Nom complet, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse email, qualifications et certifications (ex: Certifié NF EN 1610).
- Photographies aériennes et plan de situation : Inclure des images claires et précises pour une meilleure localisation et compréhension du contexte. Utiliser un logiciel de géoréférencement pour indiquer précisément l'emplacement du système.
- Type de système d'assainissement : Individuel ou collectif. Si individuel, préciser le type (fosse septique, micro-station, etc.) avec les caractéristiques techniques (volume, capacité nominale, année de construction si connue).
- Schéma du système : Représentation graphique du système d'assainissement, incluant les canalisations, la fosse septique (ou autre système), les regards, etc. Indiquer les dimensions et les matériaux.
B. méthodologie d'investigation : procédures et outils utilisés
Cette partie décrit précisément les méthodes et les outils utilisés pour réaliser le diagnostic. La transparence sur la méthodologie permet d'évaluer la fiabilité des résultats.
- Inspection visuelle : Description des points d'accès inspectés, des observations faites à l'oeil nu, etc.
- Inspection par caméra endoscopique : Si utilisée, préciser le type de caméra, la longueur de la sonde, les zones inspectées, et les observations réalisées (état des canalisations, présence de défauts, etc.). Indiquer la résolution des images.
- Tests de perméabilité : Si effectués, décrire la méthode employée et les résultats obtenus.
- Prélèvements et analyses : Si des prélèvements d'eau ont été effectués, préciser les paramètres analysés, la méthode d'analyse utilisée et les résultats obtenus (avec les normes de références).
- Normes et réglementations suivies : Mentionner les normes et réglementations (ex: NF EN 1610, arrêté du 7 septembre 2009, etc.) qui ont guidé l'inspection et la rédaction du rapport.
C. résultats de l'inspection : observations et mesures
Cette partie présente les résultats de l'inspection de manière claire et concise, en utilisant des données chiffrées et des illustrations.
- État des canalisations : Longueur, diamètre, pente, matériau, état général (présence de fissures, de racines, de colmatages, de corrosion, etc.).
- État de la fosse septique (ou autre système) : Volume, niveau de remplissage, présence de dépôts, état des compartiments, étanchéité, etc. Indiquer si un curage est nécessaire et sa fréquence conseillée (ex: tous les 5 ans pour une fosse de 3000 litres).
- État du système de drainage : Si applicable, décrire l'état des drains, leur perméabilité, etc.
- Débit d'eau : Si possible, mesurer et indiquer le débit d'eau entrant et sortant du système.
- Photos et schémas : Joindre des photos et schémas clairs, annotés et numérotés, pour illustrer les observations faites.