Quelle autorisation pour ajouter un étage supplémentaire ?

Publié le : 20 mars 20225 mins de lecture

Il existe plusieurs façons de gagner des espaces de vie dans une maison. Parmi les solutions les plus utilisées pour augmenter la surface habitable, surtout en ville, il y a l’ajout d’un étage supplémentaire. Maintenant, il faut tout de même savoir que ce type de projet requiert quelques démarches administratives.

Demander une autorisation à la mairie

Généralement, tous les travaux d’extension maison plain-pied nécessite l’obtention d’une autorisation de la mairie, surtout lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur du bien. Parfois même, il se peut que le projet ne puisse pas se réaliser selon les règles d’urbanisme en vigueur au sein de la commune. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles auprès de la mairie, que ce soit la hauteur maximale pour les maisons ou encore l’aspect extérieur des logements. Ainsi, la surélévation d’une maison doit faire l’objet d’une étude approfondie par les professionnels en charge des travaux, mais surtout obtenir l’aval de la mairie. Pour tout connaître des conditions nécessaires à l’ajout d’un étage, vous pouvez consulter otravaux.fr. Maintenant, selon l’ampleur et la nature des travaux à réaliser pour surelever maison, vous pouvez demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

La déclaration préalable de travaux

Pour de légers travaux, il est possible qu’une déclaration préalable de travaux suffise. Il s’agit d’une autorisation à demander au service de l’urbanisme de la commune afin que les autorités puissent vérifier que le projet est en adéquation avec le PLU et le POS. Si vous projetez par exemple d’ajouter une véranda à votre maison ou de faire construire une piscine sur votre extérieur, une déclaration préalable de travaux permet d’entamer les travaux. Ceci dit, cette autorisation peut également être valable pour un agrandissement maison plain pied sous certaines conditions. Déjà, il faut s’assurer que la surface ajoutée ne dépasse pas 20 m² si la maison est située en dehors d’une zone urbaine d’un PLU ou d’un POS. Sinon, cette règle est aussi valable pour un terrain localisé dans une commune non-couverte, ni par un Plan local d’urbanisme, ni par un Plan d’occupation des sols. Pour une surélévation dans une zone urbaine d’un PLU ou d’un POS, la surface de plancher générée par le projet ne doit pas excéder 40 m².

Pour déposer une demande d’autorisation au service urbanisme de la commune, la constitution d’un dossier est requise. La déclaration de travaux comprend le formulaire cerfa correspondant et un ensemble de plans précis. Le dossier doit être remis en deux exemplaires. Généralement, la réponse sera délivrée après un mois à partir de la date de dépôt du dossier à la mairie. L’autorisation est valide pour une durée de 3 ans.

Le permis de construire

Pour déterminer si vous avez besoin d’un permis de construire pour une surélévation maison plain-pied, il vous faut juste vérifier si le projet entre dans le champ d’application de la déclaration préalable de travaux. Si ce n’est pas le cas, vous devez certainement obtenir un permis de construire. Contrairement à la déclaration préalable, cette autorisation touche des projets de construction immobilière plus importants. Si le permis de construire est requis pour certains travaux d’extension, il l’est également pour toute construction d’immeubles ou de maisons individuelles.

Bien évidemment, comme il s’agit d’une autorisation pour des travaux importants, la taille du dossier à préparer pour l’obtenir est relativement complexe. Le contenu du dossier comprend de nombreux plans ainsi que le formulaire cerfa n°13406*09 pour l’ajout d’un étage à une maison individuelle ou le cerfa n°13409*09 pour un autre type de bâtiment. La réponse à la demande est fournie par le service urbanisme après deux mois, voire beaucoup plus pour une construction destinée à accueillir du public. Le dossier sera examiné méticuleusement, et par conséquent doit être complet.   

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